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Les publications des avocats les plus lues

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Volonté des maîtres de l'ouvrage de ne pas accepter les travaux = non garantie de l'assureur décennal...

Par Albert CASTON le 01/04/2021
Volonté des maîtres de l'ouvrage de ne pas accepter les travaux = non garantie de l'assureur décennal...     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-24.537 ECLI:FR:CCASS:2021:C300267 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 18 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel d'Angers, du 17 septembre 2019 ... Lire la suite >
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Volonté des maîtres de l'ouvrage de ne pas recevoir les travaux

Par Albert CASTON le 24/03/2020
Note Dessuet, RGDA 2020-5, p. 37. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 mars 2020N° de pourvoi: 19-13.024 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Foussard et Froger, SCP L. Poulet-Odent, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Volonté équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir celui-ci

Par Albert CASTON le 02/11/2022
Volonté équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir celui-ci    Note JP Karila, RGDA 2023, n° 1-2, p. 35. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.011 ECLI:FR:CCASS:2022:C300744 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 26 octobre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 01 juillet ... Lire la suite >
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Voulez-vous d'un divorce par consentement mutuel sans juge ?

COMMISSION OUVERTE DU BARREAU DE PARIS Famille Voulez-vous d'un divorce par consentement mutuel sans juge ? Les 10 et 11 janvier, la Chancellerie organise à la Maison de l'Unesco une conférence lors de laquelle le Premier ministre et le Garde des Sceaux s'exprimeront notamment sur ce sujet. Avec la commission ouverte Droit de la famille du barreau de ... Lire la suite >
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Vous êtes de plus en plus nombreux à fréquenter ce blog

Vous êtes de plus en plus nombreux à fréquenter ce blog : - 39.627 visites, sur deux mois en 2013, contre 28.715 en 2012, pour la même période, - soit, en extrapolant, 39.627 x 6 = 237.762 visites escomptées sur toute l'année 2013, alors que, - la même extrapolation pour 2012 ne laissait espérer que 28.715 x 6 = 172.290 visites sur 2012, - tandis ... Lire la suite >
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